Centre historique des Archives nationales

CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

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Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN).

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11, rue des Quatre – Fils, 75003 PARIS.

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01.40.27.64.19.

Télécopie 
01.40.27.66.28.

Ouverture 
Inscriptions du lundi au vendredi, de 9h à 16h45. 
Consultation du lundi au samedi, de 9h à 16h45. 
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La sous-série BB24

Référence : Sous – série BB24.

Intitulé : Grâces demandées et accordées ou refusées.

Importance matérielle : 721 articles.

- Présentation du contenu

Destinée à l’origine aux dossiers de « rejets de recours en grâce » et aux demandes qui n’avaient pas eu de suite, la sous – série BB24 a reçu ensuite indistinctement tous les papiers provenant du bureau des grâces du ministère de la Justice, sauf les dossiers de réhabilitation qui ont continué à être classés dans BB21 jusqu’aux dossiers de l’année 1885.

L’intérêt de la sous – série BB24 est grand : elle est un reflet des mouvements politiques et sociaux qui ont marqué le XIXe siècle et le début du XXe siècle. Parmi eux figurent en bonne place les dossiers d’insurgés de la Commune de Paris en 1871 [B24 724-871] et ceux des insurgés d’Algérie. Les dossiers ont subi des tris préliminaires, ce qui explique la réduction du nombre d’articles par rapport aux cotes.

- Instruments de recherche

Voir État des inventaires, tome II, 1789–1940, Paris, Archives nationales, 1991, pp. 245–247.

Dossiers de recours en grâce de 1871 à 1880 : entre autres, condamnés de la Commune de Paris en 1871.

L’inventaire et l’index BB24 1-890 n’étant pas exhaustif, il faut aller voir les fichiers intitulés BB27 107-109, « supplément BB27 107-109 » et BB27 743 (sous forme de microfiches). Ces fichiers alphabétiques manuscrits des noms des insurgés ayant fait l’objet de recours en grâce, sont divisés en plusieurs séries.

BB27 107-109 regroupent deux séries de fiches : la première ne comportant que des indications succinctes, la seconde de longues notices sur les condamnés ; elles renvoient aux numéros d’enregistrement des dossiers.

Il faut ensuite se reporter à l’inventaire de BB24 1-890, par E. GUILLEMOT, P. GRAS et Ph. Du VERDIER, qui permet d’établir la concordance entre les numéros d’enregistrement des dossiers et les cotes actuelles des articles. Cet inventaire BB24 1-890, volume 1, pp. 8 à 10 comporte, en appendice à l’introduction, une liste de membres de la Commune dont les dossiers de recours en grâce sont conservés dans BB24. Très incomplète, elle donne cependant des indications utiles sur les dossiers manquants. 
Sous l’intitulé « supplément BB27 107-109 » figure une série de fiches qui renvoient directement aux cotes actuelles des articles et aux numéros d’enregistrement des dossiers.

BB27 743 regroupe deux séries de fiches : la première, qui se compose vraisemblablement de résidus de BB27 107-109, renvoie généralement aux numéros d’enregistrement des dossiers (il faut ensuite se reporter à l’inventaire de BB24 1-890 précité) ; la seconde ne comporte que des notices sur les condamnés, sans renvoi aux numéros d’enregistrement des dossiers.

Ces cinq séries se complètent réciproquement pour un personnage recherché. On peut les considérer comme exhaustives, en ce qui concerne les recours en grâce des condamnés de la Commune de Paris, au contraire de l’index BB24 1-890, qui ne comporte que les noms signalés dans l’inventaire sommaire correspondant (État des inventaires, tome II, 1789–1940, Paris, Archives nationales, 1991, p. 247).

MAITRON, Jean (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français, 2e partie 1864–1871, La Première Internationale et la Commune, Paris, Éditions ouvrières, 1968.

Référence Série C.

Intitulé : Assemblées nationales.

Importance matérielle : 9 989 articles.

-  Présentation du contenu

La série C contient les archives des Assemblées nationales qui se sont succédées en France à partir de la convocation des États généraux.

Les documents versés après 1920 (dont ceux de la période 1864–1880) sont classés par tranches chronologiques (1790–1870, 1871–1885) et, à l’intérieur de celles – ci, dans un ordre méthodique correspondant à la différenciation des bureaux de l’Assemblée nationale.

Outre l’intérêt de ces documents sur l’activité du Corps législatif sous le Second Empire, puis au début de la IIIe République (procès – verbaux des séances), certaines pièces (telles les pétitions) éclairent le chercheur sur la montée en puissance de l’opposition entre 1863 et 1870. Après la Commune, les archives de l’Assemblée nationale renseignent sur les conditions du vote de la loi sur l’amnistie (1880). Le compte – rendu des enquêtes consécutives aux événements de 1870–1871 (conflit franco - prussien, Gouvernement de la Défense nationale et Commune de Paris) ainsi que les dossiers de la commission des grâces sont autant de documents incontournables pour la compréhension – et sa perception par le gouvernement versaillais – des événements politico–militaires de 1870–1871.

-  Instruments de recherche

CHARON – BORDAS, J., Les archives des Assemblées nationales, 1787–1958. Répertoire numérique de la série C, Paris, 1985.

VAISSIÈRE, P. de, Versement de la Chambre des députés de 1920. Procès – verbaux de recensement général des élections (1848–1870), 1924, 160 p. [C 1325-1378]. Répertoire numérique manuscrit.

VAISSIÈRE, P. de, Versement de la Chambre des députés de 1920. Procès – verbaux des élections générales et partielles par cantons et communes, et votes militaires (1848–1870), 1924, 181 p. [C 1379-2024]. Répertoire numérique manuscrit.

PATRY, H., CHARON – BORDAS, J., Versement de la Chambre des députés de 1932, 1938–1980, [C 2792-4443 ; C*II 376-794]. Inventaire semi – analytique manuscrit.

VILAR, G., Mémoires et pétitions imprimés adressés à la Chambre des députés de 1815 à 1889, 1940, 268 p., 2 volumes. [C 2737-2783]. Inventaire analytique manuscrit. Les pétitions recueillies ont un caractère de droit public ou commercial. L’index ne fait pas état d’affaires politiques.

CHARON – BORDAS, J., Commissions d’enquête parlementaire après 1871, 1988, 71 p.[C 2806-2875 ; 2992-3017]. Inventaire semi – analytique dactylographié.

Commission d’enquête chargée d’étudier la situation des classes ouvrières en France (1872–1875) [C 3018-3026] ; Commission d’enquête sur la situation des ouvriers en France (1884–1885). [C 3 326-3373], 1984, 50 p. [C 3018-3026 ; 3326-3375]. Inventaire semi – analytique.

DU POUGET, M., CHARON – BORDAS, J., Commission d’enquête parlementaire sur les marchés passés pendant la guerre de 1870 (1870–1875), 1987, 66 p. [C 3027-3077]. Répertoire numérique détaillé dactylographié.

CHARON – BORDAS, J., Commission des grâces de la Commune (1871–1876), 1981, 99 p. [C 3103-3128]. Index alphabétique dactylographié des noms de personnes.

CHARON – BORDAS, J., Procès – verbaux des élections générales et partielles par cantons et communes, et votes militaires (1871–1885), 1981, 32 p. [C 3517-4100]. Répertoire numérique dactylographié.

Secondes minutes des procès – verbaux des assemblées nationales (1789–1988). [C*I 1-737]. Répertoire numérique manuscrit. Registre ouvert.

Pour en savoir plus sur ce document « AN bb24_C »

Le fichier informatique a été saisie à partir de l’inventaire et de l’index, Dossiers de recours en grâce de 1871 à 1880 : entre autres, condamnés de la Commune de Paris en 1871 et correspondant aux cotes BB24 1-890.

Puis il a été complété par l’instrument de recherche, Commission des grâces de la Commune (1871-1876), par J. Charon-Bordas, 1981, 99 pages. Cette commission – instituée en juillet 1871 – statua individuellement sur le sort des condamnés sur la consultation d’un rapport du Gardes des Sceaux et du ministère de la Guerre, présents dans le dossier (C 3103-3128).

Significations des intitulés de colonnes

- Nom, Prénom et pseudonyme : il s’agit de l’état-civil de la personne ayant fait l’objet d’une demande de grâce ;

- COTE Archives Nationales : il s’agit des références du ou des cartons contenant le ou les dossiers. Ces références vous seront nécessaires pour obtenir les dossiers concernant cette personne.

Service Historique de la Défense

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S.H.D.

Centre historique des archives
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94306 VINCENNES Cedex

Un seul serveur téléphonique : 01 41 93 43 90

La salle de lecture Louis XIV est ouverte :

  • http://commune1871.org/plugins/auto/sarkaspip/v3.4.6/images/puce-n0.gif"); line-height: 1.4em;">le lundi de 13h à 17h ;
  • http://commune1871.org/plugins/auto/sarkaspip/v3.4.6/images/puce-n0.gif"); line-height: 1.4em;">du mardi au jeudi de 9h à 17h ;
  • http://commune1871.org/plugins/auto/sarkaspip/v3.4.6/images/puce-n0.gif"); line-height: 1.4em;">le vendredi de 9h à 16h ;
  • http://commune1871.org/plugins/auto/sarkaspip/v3.4.6/images/puce-n0.gif"); line-height: 1.4em;">le samedi de 9h30 à 15h.

Site internet http://commune1871.org/plugins/auto/sarkaspip/v3.4.6/images/lien_out.gif") right center no-repeat transparent;">http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/

Référence Sous - série 8 J.

Intitulé : Conseil de guerre de la Commune de Paris. 
Importance matérielle 64 ml. 
Présentation du contenu

La section des archives de la justice militaire détient au Pavillon des armes du Département de l’armée de Terre les dossiers des procédures suivies devant les conseils de guerre. Ces derniers ont été spécialement créés pour réprimer la Commune dans la 1ère division militaire en application de la loi du 7 août 1871 qui créa 22 conseils de guerre s’ajoutant aux quatre fonctionnant auparavant.

Il y a 497 cartons dans lesquels se trouvent les condamnations et les non - lieux prononcés par les 26 conseils de guerre qui ont siégé durant cette période. Les principales pièces composant un dossier de procédure sont les suivantes : ordre d’informer ; rapport en conseil de guerre ; interrogatoire(s) ; renseignements de la police ; demande de casier judiciaire ; rapport du rapporteur (magistrat du parquet) ; ordre de mise en jugement ; jugement. La source reste néanmoins incomplète, surtout pour ce qui concerne les dossiers de non-lieux.

Ces cartons enferment près de 13000 dossiers de communeux jugés par les conseils de guerre pour leur participation à l’insurrection. Les articles 8 J 1-497 correspondent au fichier alphabétique des condamnés de la Commune et des non-lieux.

Instruments de recherche

Fichier des condamnés de la Commune, Vincennes, SHAT, s.d. 1er volume de A à K. 2e volume de L à Z et non lieux. La recherche se fait à partir de ces fichiers alphabétiques qui ont été reconstitués, et sont donc lacunaires.

Sources complémentaires

- Sous - série Lt (procès Bazaine). 
- Dans la sous - série Ly se trouvent des dossiers de ceux qui ont participé à la Commune : Louise Michel ; Gustave Courbet ; Louis Rossel ; Cluseret ; assassinat de Monseigneur Darboy et du président Bonjean, etc…. S’y trouvent également des dossiers de conseils de guerre qui y ont été regroupés en dossiers d’affaires factices (affaire des Dominicains d’Arcueil, exécution des otages de la rue Haxo, exécution des généraux Lecomte et Thomas) complétant les lacunes des fichiers alphabétiques.

Le tableau des Conseils de Guerre

C’est une retranscription de l’inventaire dressé par Mme Marie­ Paule Bouvier (officier-greffier de 2e classe), sous la direction de M. Samuel Gibiat (conservateur du patrimoine) en 2003.

Il porte sur les références 8J 1 à 497 correspondant au fichier alphabétique des condamnés de la Commune et des non-lieux.

Les dossiers de procédure contiennent généralement, un ordre d’informer, un rapport en conseil de guerre, le procès verbal des interrogatoires, des renseignements de police, la demande de casier judiciaire, le rapport du magistrat rapporteur du Parquet, l’ordre de mise en jugement et le jugement. La source reste néanmoins incomplète, surtout pour ce qui concerne les dossiers de non-lieux.

Significations des intitulés de colonnes

- N° id : numéro d’ordre dans notre tableau, sans pertinence pour les archives du Service Historique de la Défense ;

- Nom et Prénom : il s’agit de l’état-civil des condamnés de la Commune ;

- Conseil : numéro du conseil de guerre qui condamna le Communard ;

- N° de dossier : numéro du dossier des condamnés de la Commune attribué par conseil de guerre.

Consulter le fichier SHD 8J